Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Site

Le site internet "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" (ci-après dénommé le Site Internet) est un site de présentation de bijoux artisanaux en perles accessible par le réseau Internet, édité par "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles".

Il propose des bijoux à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

L'utilisation du Site Internet par toute personne, quel que soit l'objet de sa visite, (ci-après le « Visiteur » et collectivement les « Visiteurs ») est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

2. Données à caractère personnel

"Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" collecte des données à caractère personnel. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, n'a pas fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.

Les données à caractère personnel que "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

2.1. Moyens de Collecte des données

Lors de l'inscription d'un Visiteur, "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir du module « Créez votre compte » et des informations données lors de l'ajout à une liste d'envies. "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" collecte ainsi les noms, prénoms, adresse complète, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone éventuellement et adresse IP des Visiteurs. En outre, il se peut que "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" demande au Visiteur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits.

2.2. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" lors de toute visite du Visiteur sont nécessaires pour la gestion de ses envies par "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles".
En outre, les données du Visiteur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin d'informer par courrier électronique le Visiteur des produits fournis par "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" et de ses offres.

Par ailleurs, "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses du Visiteur.

"Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Visiteurs font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de souhaits et provenance des Visiteurs du Site, etc.).

Les informations relatives au profil du Visiteur sont conservées par "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché.

2.3. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur dispose d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant traitées par "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles", ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Le Visiteur peut exercer ces droits auprès de :

Les Bijoux d'Olympe
48 rue Flammarion
95600 EAUBONNE
France
ci-après dénommée l'Adresse Postale
ou par téléphone au +33 (0)1 39 59 90 16, ci-après dénommé le Téléphone
ou en écrivant à : bijouxdolympe@gmail.com ci-après dénommée l'Adresse Courriel
ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles".
En cas de problème rencontré à ce sujet, le Visiteur peut entrer en contact avec "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" dont les coordonnées figurent ci-avant.

2.4. Utilisation des données

"Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers à moins que "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" n'en ait préalablement informé le Visiteur dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que le Visiteur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l'exige.

Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des emails ou des messages vocaux que le Visiteur envoie à, ou reçoit de, "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles".

3. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci, peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et lettres d'information sont la propriété exclusive de "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles", celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, dé-compiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.
Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" à cet effet.

4. Responsabilité

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de bijoux.herbaut.fr et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site Internet. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet bijoux.herbaut.fr

Le Visiteur utilise le Site Internet à ses risques et périls. "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation.

5. Service Clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle :

Par courrier à l'Adresse Postale
Par téléphone au Téléphone
ou par Email à l'Adresse Courriel
Ces adresses sont indiquées au paragraphe 2.3.

6. Obtention des produits

Nos produits, présentés sur le Site, peuvent être obtenus sur demande auprès du Service Clientèle, qui vous indiquera leurs conditions d'obtention. En cas d'indisponibilité du produit, il vous indiquera le délai d'attente pour sa fabrication. Les produits peuvent être livrés en France, à Monaco et dans les pays de l'Europe, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis.

"Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
L'expédition des produits disponibles se fait le premier samedi suivant la validation du paiement par "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles". La date de livraison dépend des délais de traitement et d’acheminement postal.
"Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" ne saurait être tenue responsable en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné est amenée à l’ouvrir.
Il vous appartient en cas de problème particulier d'émettre des réserves auprès du bureau de Poste distributeur et de nous faire parvenir un constat établi par le centre de Distribution de votre région pour obtenir dédommagement et renvoi du colis à votre destination.
Tout manquement de ces justificatifs sera à perte pour le Visiteur.

7. Retour des produits

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 7 jours de sa réception par vos soins à l'Adresse Postale.
Tout retour doit être précédé d'une demande de retour indiquant le motif et adressée au Service Clientèle.
Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué sur votre compte dans les 15 jours suivants la réception de votre demande et selon les modalités suivantes:

Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d’envoi.
Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d'envoi.
Si votre colis est arrivé détérioré au bureau de poste ou à votre domicile, il vous faut déclarer le sinistre auprès des services postaux respectifs, qui vous remettront un certificat de spoliation. Dès lors, nous serons avisés par les services concernés et pourrons faire intervenir la garantie du transporteur afin de vous renvoyer dans les plus brefs délais le contenu de votre commande par colis postal. Sans cela, aucun remboursement ne pourra être consenti.

8. Généralités

8.1. Modifications

"Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, "Les Bijoux d'Olympe - Bijoux en Perles" conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. La date indiquée dans les CGU correspond à la date de leur dernière modification. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

8.2. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

8.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE "LES BIJOUX D'OLYMPE - BIJOUX EN PERLES" ET LE VISITEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PONTOISE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le +33 (0)1 39 59 90 16.

8.4 Date de dernière modification

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 02 novembre 2015.